GeoStru AI est la plateforme d'applications web et de services cloud accessible depuis geostru.ai et comprenant, entre autres, les applications GeoStru NX (nx.geostru.ai) et GeoStru GeoDropbox (geodropbox.ai). La plateforme GeoStru AI est gérée par EngSoft, société de droit roumain. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données personnelles des utilisateurs de GeoStru AI conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ENGSOFT SRL (CUI 30277934 ; Nr. Reg. Com. J2012001517126), société de droit roumain dont le siège social est situé à Cluj-Napoca, Str. Sarmisegetusa 17/19, Roumanie, qui gère la plateforme GeoStru AI. Pour toute question relative au traitement des données : privacy@geostru.ai.
2. Types de données traitées
- Données d'inscription et de compte : nom, adresse e-mail, identifiants.
- Données d'utilisation et d'authentification : identifiants utilisateur, jetons de session, journaux, adresse IP.
- Contenus téléchargés par l'utilisateur : fichiers de projet, listes de prix, métrés et autres documents, pouvant contenir des données personnelles de tiers (ex. les clients finaux de l'utilisateur).
- Données dérivées du traitement : texte extrait (OCR), représentations vectorielles (embeddings), articles de prix, historique des conversations avec l'assistant IA.
- Données de paiement : gérées par le prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne conservons pas les données complètes de la carte.
- Données d'assistance : les communications envoyées aux canaux d'assistance.
- Cookies et technologies similaires (voir la Politique relative aux cookies).
3. Finalités et bases juridiques
- Fourniture des services GeoStru AI et gestion du compte — exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Facturation et obligations fiscales/comptables — obligation légale (art. 6.1.c).
- Sécurité, prévention des abus et des fraudes, continuité du service — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Traitement des contenus téléchargés, y compris les fonctions d'intelligence artificielle — sur instruction de l'utilisateur, pour fournir le service.
- Communications promotionnelles, le cas échéant — consentement (art. 6.1.a).
4. Nature de la fourniture des données
La fourniture des données de compte et des données nécessaires à la prestation du service est facultative, mais leur non-fourniture rend impossible la création du compte et l'utilisation de GeoStru AI. La fourniture de données à des fins de marketing est toujours facultative.
5. GeoDropbox et intelligence artificielle
Les fichiers et contenus que vous téléchargez dans GeoStru GeoDropbox sont hébergés sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne et en Suisse (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne) et sont chiffrés lors de la transmission.
Les fonctions d'intelligence artificielle (extraction d'articles, OCR, assistant) traitent les contenus via Google (API Gemini) sur un plan payant : selon les conditions correspondantes, les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
6. Rôles dans le traitement
- Pour les données de compte et d'utilisation, EngSoft (GeoStru AI) agit en tant que responsable du traitement.
- Pour les contenus que vous téléchargez (et pour les éventuelles données de tiers qu'ils contiennent), vous êtes le responsable et EngSoft agit en tant que sous-traitant (art. 28), en les traitant exclusivement sur votre instruction. Sur demande, nous mettons à disposition un accord sur le traitement des données (DPA).
7. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Pour fournir le service, nous faisons appel à des fournisseurs sélectionnés, chacun ayant ses propres accords sur le traitement des données :
- Google — infrastructure cloud (hébergement UE/Suisse) et fonctions d'intelligence artificielle (API Gemini) ;
- Stripe — traitement des paiements.
La liste mise à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à privacy@geostru.ai. Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers.
8. Transferts hors UE
L'infrastructure d'hébergement est située dans l'UE et en Suisse. Certains traitements d'intelligence artificielle (Google) peuvent avoir lieu en dehors de l'UE (États-Unis) ; ces transferts sont régis par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
9. Conservation des données
Nous conservons les données pendant le temps nécessaire pour fournir le service et remplir nos obligations légales (ex. comptables et fiscales). À la fin de la relation ou à votre demande, les données sont supprimées, sauf si la loi exige de les conserver. Les contenus dérivés (OCR, embeddings, historique de l'assistant IA) sont supprimés en même temps que les contenus d'origine.
10. Mesures de sécurité
Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 du RGPD), notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), authentification dédiée, isolement des données pour chaque client, contrôles d'accès et surveillance de la sécurité.
11. Prise de décision automatisée
Les fonctions d'intelligence artificielle assistent l'utilisateur dans le traitement de ses documents ; nous n'effectuons pas de processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée au sens de l'art. 22 du RGPD.
12. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus par les art. 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, ainsi que retirer votre consentement le cas échéant. Pour les exercer, écrivez à privacy@geostru.ai ; nous vous répondrons dans les délais légaux.
13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Le responsable du traitement étant établi en Roumanie, l'autorité chef de file est l'Autorité nationale roumaine de protection des données à caractère personnel (ANSPDCP — Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal, www.dataprotection.ro). Vous pouvez toutefois également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
14. Documents liés
La présente politique fait partie du cadre documentaire sur la protection des données de GeoStru AI, qui comprend :
- Politique de confidentialité (le présent document) ;
- Politique relative aux cookies — utilisation de cookies et de technologies similaires ;
- Conditions générales de service (Conditions d'utilisation) ;
- Accord sur le traitement des données (DPA, art. 28) — disponible pour les clients qui traitent des données de tiers via la plateforme ;
- Liste des sous-traitants ultérieurs ;
- Politique spécifique sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (le cas échéant).
Les versions en vigueur de ces documents sont disponibles sur geostru.ai ou sur demande à privacy@geostru.ai. [Insérer les liens vers les documents publiés.]
15. Modifications
Nous pourrons mettre à jour la présente politique : la version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.